Entretenir son logement

Le locataire est responsable de toutes les détériorations ou pertes survenues dans le logement au cours de la période de location dés lors qu’elles ne résultent pas de la vétusté, d’une malfaçon, ou de la force majeure. Qu’elles soient accidentelles ou volontaires, il est de son devoir de subvenir à toutes les réparations des dégâts occasionnés par ces dégradations.

La liste des réparations locatives est définie par le Décret n°87-712 du 26 août 1987

Le locataire a le droit d’aménager librement le logement qu’il occupe. Il ne peut toutefois y faire de gros travaux de transformation sans l’accord écrit du propriétaire.
À défaut, le propriétaire peut, lors du départ du locataire, conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation. Il peut aussi exiger la remise immédiate en l’état des lieux aux frais du locataire.
La notion d’aménagement est bien voisine de celle de transformation. Il est donc vivement conseillé au locataire de demander, à chaque fois qu’il y a risque d’ambiguïté, l’accord du propriétaire.
En cas de litige, le caractère des travaux (simple aménagement ou transformation) relève de l’appréciation du juge.

En signant son bail, le locataire s'engage à maintenir son logement en bon état d'entretien tout au long de son occupation et de le restituer ainsi à son départ. Il doit donc procéder, à ses frais, et régulièrement, aux petites réparations et à l'entretien des lieux loués. Un robinet qui fuit, une sangle de volet endommagée, une faïence fissurée... A qui incombent ces réparations ?

Conseils et entretiens courants à la charge du locataire

Sols, plafonds et murs

• Le rebouchage des trous et reprises des supports dégradés
• Garder propres les sols, peintures et faïences...
• Réfection des peintures et lessivage des murs

Portes, fenêtres, baies coulissantes

• Entretenir, graisser, remplacer les petites pièces (poignées, gonds, serrures)
• Remplacer les vitres brisées, fissurées
• Ne pas percer les menuiseries ou fixer des rideaux dessus
• Pensez à contacter votre assureur en cas de bris de glace...

Installations électriques

• Changer les fusibles et ampoules
• Ne pas bricoler les installations électriques
• Eviter de surcharger les prises avec plusieurs appareils

Chaudières individuelles

• Pour les locataires bénéficiant de chaudières individuelles, un entretien est réalisé une fois par ans, par un prestataire dédié. Cet entretien, pour lequel vous devez donner accès à votre logement, est obligatoire. Pour toute problématique en cours d’année, il suffit de contacter le prestataire au numéro indiqué sur votre chaudière et de convenir directement d’un rendez-vous, sans passer par nos services. Le prestataire est disponible 7j/7j, 24h/24h.
• La purge des radiateurs et le remplissage du complément d’eau sont à la charge des locataires.
• Le réglage et la reprogrammation du thermostat de la chaudière et du thermostat d’ambiance incombe aux locataires. A noter que certains thermostats fonctionnent à piles qu’il faut dont vérifier.

Sanitaires

• Entretenir et remplacer les joints, les flexibles de douche, les bouchons, flotteurs de wc, siphons, joints sanitaires...
• Déboucher et maintenir en état les équipements (baignoire, lavabo, évier, wc...)
• Détartrer les robinets, wc...

Pour vérifier si une fuite est présente dans votre logement ou à l'extérieur, nous vous recommandons vivement de relever votre compteur d'eau régulièrement. Pour ce faire, relevez vos index, ne consommez pas d'eau (pas de lave-vaisselle, pas de chasse d'eau...) pendant trois heures, puis relevez à nouveau vos index. Si celui-ci a fortement évolué, c’est qu’une fuite est présente au sein de votre logement.

Moisissures et ventilation

• Aérer les pièces et contrôler régulièrement les bouches d'aération afin d'éviter l'apparition de moisissures.
• Ne pas obstruer les bouches d'aération.
• Vérifier régulièrement le fonctionnement de la VMC (ventilation mécanique contrôlée)
• Ne pas arrêter complètement le chauffage dans une pièce sous prétexte que la pièce est inutilisée, cela est générateur de ponts thermiques.
• Plus généralement, la source de l’humidité est dans la majeure partie des cas la résultante d’une mauvaise utilisation du logement (suroccupation, mauvaise aération, etc) à la moindre apparition de champignons, il est de votre devoir de javéliser les premières traces et dans les cas importants d’installer un absorbeur d’humidité.

Insectes

• A la moindre apparition, utiliser les produits insecticides appropriés. A noter que l’apparition de nuisible comme des souris, doivent faire l’objet de traitement anti-souricides.
• En cas de prolifération dans les parties communes, prévenez votre propriétaire.
• Pour les locataires en villas individuels ou jumelées, il est de votre responsabilité de procéder au traitement anti insecticide adapté, si l’intervention d’un spécialiste est nécessaire, celle-ci sera à la charge du locataire.

Entretien de vos espaces extérieurs

• En logement individuel, l’entretien des jardins et des portails, l’élagage d’arbres, la vidange des fosses septiques, le nettoyage des bacs à graisse pour les logements non raccordés au réseau collectif… sont à votre charge.
• Le débouchage des chéneaux et des gouttières réguliers incombe également à chaque locataire en villa individuel ou jumelée.
• Les locataires doivent veiller au bon entretien de leurs grillages. Il est déconseillé d’installer des brises-vues sur les grillages qui sont susceptibles de les endommager (prise au vent).

Retrouver toutes les informations nécessaires au bon entretien de votre logement sur notre guide de réparation locative.

Les travaux à la charge du bailleur social

Le bailleur a une obligation d'entretien et de réparation du logement qu'il loue pendant toute la durée du bail.

Sont à la charge du bailleur :

Travaux dans les parties communes ou privatives d’une même résidence

• Abattages des arbres

Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement

• Menuiseries, volets défectueux
• Vétusté des équipements : WC, radiateurs, évier
• Robinetterie vétuste

Ex : si votre robinet est défectueux et a été installé il y a plus de 15 ans, c’est au bailleur d’effectuer les réparations

• Problème électriques graves

Ex : une prise ou un interrupteur ne fonctionne pas
Ex : votre disjoncteur ne fonctionne pas correctement

• Carrelages et faïences hors d’usage (si le locataire n’est pas responsable)

Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante, ...)

• Façades vétustes
• Murs
• Fuite en toiture
• Fuite dans la colonne des eaux

Les problèmes techniques sans gravité

En cas de problème technique dans votre logement, un numéro d’appel est ouvert 24h/24h et 7j/7j : 04 75 87 49 90.

Votre appel est relayé vers une plateforme technique qui prend en charge votre demande. Si l’intervention incombe au bailleur, votre demande est alors transmise au service compétent qui va mandater la régie d’entretien ADIS ou une entreprise afin de réaliser les travaux.

Lors de votre appel, assurez-vous de la prise en charge des travaux car certains travaux sont de votre responsabilité.
Les délais d’intervention peuvent varier selon le degré d’urgence de votre problème technique et les disponibilités des entreprises

Les cas graves : dégâts des eaux et incendies

L’obligation d’assurance

En tant que locataire, vous êtes obligé de souscrire une assurance habitation.
Elle vous garantit à plusieurs niveaux :

• Elle vous couvre vis-à-vis de votre propriétaire. Vous êtes responsable des dommages causés au logement occupé, pendant toute la durée de la location. En cas de sinistre et si votre responsabilité est engagée dans ses causes, la réparation des dégâts engendrés vous incombe. Votre assurance intervient dans ce cas-là.
• Elle comporte une garantie responsabilité civile, pour les dommages causés aux tiers et aux voisins. Par exemple, une explosion, un dégât des eaux ou un incendie survient chez vous et s’étend à d’autres logements.
• Elle garantit vos biens en cas de détérioration. Il s’agit de vos meubles, de vos effets personnels ainsi que des embellissements que vous avez apporté au logement : peintures, papiers peints, faux plafonds, aménagement de votre cuisine ou salle de bains. Ce sont les seules garanties non obligatoires. Pour ces sinistres, seule votre assurance peut jouer. A savoir : Bien souvent les locataires entreposent des effets personnels en cave ou dans les garages, dans la majorité des cas, ces pièces ne sont pas couvertes par votre contrat d’assurance.

La déclaration de sinistre

Si vous êtes victime d'un sinistre dégâts des eaux ou incendie, vous devez prévenir votre assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent le sinistre.
Il est votre interlocuteur privilégié pendant toute la durée du traitement de votre dossier.
Avertissez également votre agence par courrier. 
Certains assureurs vous permettent également de faire la déclaration en ligne. Vérifiez cette possibilité sur leur site internet.

Si vous ne pouvez pas le faire en ligne, il est préférable d'adresser une déclaration par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre assureur, avec les indications suivantes :

• Coordonnées (nom, adresse)
• Numéro de votre contrat d'assurance
• Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
• État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés
• Description des dommages (matériels ou corporels, importance)
• Dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins)
• Coordonnées des victimes s'il y en a.

Le constat amiable

Vous devez remplir et envoyer à votre assureur un constat amiable.
Ce constat doit être rempli par les deux parties.

Dans le cas où le sinistre interviendrait entre deux locataires, ils doivent signer le constat et l’envoyer à leurs assureurs respectifs.
Une copie du constat doit être envoyé au bailleur, afin de le tenir informé.
Exemple : la machine à laver d’un locataire déborde et provoque une fuite sur le plafond de l’appartement du locataire habitant en dessous.

Le constat amiable est disponible auprès de votre assurance ou téléchargeable depuis son site internet.

Il permet de rassembler les éléments décrivant le sinistre, notamment :

• Lieu du sinistre
• Circonstances
• Cause(s) du sinistre
• Nature des dommages
• Coordonnées des personnes concernées par le sinistre et de leur assurance

Le document comporte plusieurs feuillets identiques que vous devez adresser à toutes les personnes suivantes :

• Votre assurance
• Assurance de la ou les partie(s) adverse(s)
• Propriétaire du logement
• Le document doit être signé.

A savoir : le constat est à faire même s'il n'y a pas de tiers en cause.
Le constat n’est pas engageant et ne détermine par les responsabilités de chacun. Le constat a seulement vocation de déterminer la procédure assurantielle.
Selon le montant estimé des travaux, votre assurance déligente une expertise pour déterminer le montant exact des dégâts.

Dans toute procédure de sinistre, votre assureur reste votre interlocuteur privilégié.